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Agence du revenu du Canada
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Que faire lorsqu'une personne est décédée

Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous, à l'ARC, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons que les renseignements suivants vous aideront en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.

Quoi de neuf
Vous y trouverez des renseignements et des changements récents sur la façon de remplir les formulaires et les déclarations lorsqu’une personne décède. Vous y trouverez également les modifications proposées à l’impôt sur le revenu qui ont été annoncées mais pas encore adoptées.


Remarque
Pour des renseignements au sujet des acomptes provisionnels pour une personne décédée, consultez Acomptes provisionnels.

Vous devez d'abord nous informer de la date du décès le plus tôt possible dans l'un des cas suivants :

Vous devez prendre des mesures pour arrêter le versement de ces montants et, s'il y a lieu, pour les faire transférer à un survivant. Vous pouvez nous téléphoner ou encore nous fournir l'information applicable et la soumettre à votre bureau des services fiscaux ou à votre centre fiscal.

Glossaire

  • Consultez la liste de définitions liée à la façon de remplir les formulaires et les déclarations lorsqu'une personne décède.

Foire aux questions

Cliquez ici pour lire les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Formulaires et publications

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