Feuillets de renseignements (T4 et plus)

Les feuillets de renseignements sont préparés par les employeurs, payeurs et administrateurs et ceux-ci ont jusqu'à la dernière journée de février, qui suit l'année civile visée par la déclaration de renseignements, pour les soumettre. Vous pourriez recevoir les feuillets suivants :

• T4, État de la rémunération payée
• T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T4A(OAS), Relevé de la Sécurité de la vieillesse
• T4A(P), État des prestations du Régime de pensions du Canada
• T4E, État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations
• T4RSP, État du revenu provenant d'un REER
• T5007, État des prestations
• RC62, État de la Prestation universelle pour la garde d'enfants

Remarque
Si vous savez que vous ne recevrez pas un feuillet avant la date limite de production, annexez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, le type de revenu en question ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour obtenir le feuillet manquant. Utilisez vos talons de chèques pour calculer le revenu que vous devez déclarer ainsi que les déductions et crédits que vous pouvez demander pour l'année. Joignez vos talons de chèques à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Vous pouvez recevoir vos feuillets de renseignements en format électronique. Pour ce faire, vous devez donner votre consentement par écrit ou par courriel à votre employeur, payeur ou l'administrateur de vos feuillets. Communiquez avec eux pour savoir s'ils offrent ce service.

Vous pouvez recevoir vos feuillets de renseignements pour la pension de Sécurité de la vieillesse et les prestations du Régime de pensions du Canada par voie électronique. Vous pouvez accéder à ce service sécuritaire sous la rubrique « feuillet de renseignements fiscaux », à Ressources humaines et Développement Social Canada.

Dates importantes

Les employeurs, payeurs et administrateurs ont jusqu'à la dernière journée de février, qui suit l'année civile visée par la déclaration de renseignements, pour soumettre les feuillets de renseignements.

Remplir votre déclaration de revenus

Lorsque vous remplissez votre déclaration, lisez les explications données à Déclarer un revenu ou Quels montants déduire, pour les lignes qui s'appliquent à vous. Vous pouvez également consulter les explications concernant chaque case du feuillet de renseignements.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations

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