Qu'est-ce qu'une entreprise?

Une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit et de pouvoir prouver cette intention. Une entreprise comprend :

• la pratique d'une profession libérale
• la pratique d'un métier
• l'exploitation d'un commerce
• l'exploitation d'une entreprise de fabrication
• l'exploitation d'une entreprise de tout autre genre
• la poursuite d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial. Lisez le IT459, Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Le revenu d'entreprise comprend donc les revenus résultant de toute activité que vous exercez en vue d'en tirer un profit. Par exemple, un revenu d'une entreprise de service est un revenu d'entreprise. Par contre, un revenu d'emploi n'est pas un revenu d'entreprise. Vous devez déterminer si vous êtes un Employé ou travailleur indépendant.

Vous devez donc savoir la date où votre entreprise peut être considérée comme ayant commencé à fonctionner. En général, nous considérons qu'une entreprise débute lorsqu'une activité significative commence. Il peut s'agir d'une activité normale de l'entreprise ou d'une activité nécessaire au démarrage de celle-ci. Chaque situation doit être examinée à la lumière des faits.

Supposons que vous décidez de démarrer une entreprise de commercialisation et que vous achetez suffisamment de marchandises pour lancer l'entreprise. À partir de ce moment, nous considérons que l'entreprise a démarré. Vous pouvez normalement déduire les dépenses que vous avez engagées à partir de cette date pour gagner un revenu d'entreprise. Vous pouvez déduire ces dépenses même si, après tous les efforts déployés, vous avez dû mettre fin aux activités de l'entreprise.

Voici un autre exemple : vous étudiez différents marchés et débouchés dans l'espoir de lancer un jour une entreprise dans un secteur particulier. Dans ce cas, nous ne pouvons pas conclure qu'une entreprise a débuté, et vous ne pouvez pas déduire les dépenses que vous avez engagées.

Pour en savoir plus sur le démarrage d'une entreprise, consultez le IT364, Début de l'exploitation d'une entreprise.

Formulaires et publications

• Guide Revenus d'entreprise ou de profession libérale (T4002)
• Guide Conservations de registre (RC4409)
• IT459, Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial
• IT364, Début de l'exploitation d'une entreprise