Subventions et octrois gouvernementaux

Si vous recevez une subvention d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental, vous devez la déclarer soit comme revenu, soit comme réduction d'une dépense. En général, une subvention correspond à une des réalités suivantes :

• elle augmente votre revenu ou réduit vos dépenses;
• elle est liée à une insuffisance de revenu;
• elle est liée à des dépenses précises.

Par exemple, l'agriculteur qui a reçu une subvention d'aide au revenu au cours d'une année de sécheresse doit ajouter ce montant à ses revenus. En revanche, le fabricant qui reçoit une subvention à l'emploi pour l'embauche d'un plus grand nombre d'étudiants doit en général soustraire ce montant des dépenses de salaires qu'il déduit de ses revenus.

L'aide gouvernementale qui vous permet d'acquérir des immobilisations n'accroît pas votre revenu net. Toutefois, dans le cas de biens amortissables, réduisez le coût en capital de ces biens du montant de l'aide reçue. Dans le cas d'autres immobilisations, réduisez en conséquence le coût de base rajusté.

Pour en savoir plus, consultez le IT273, Aide gouvernementale - Observations générales.