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Gains en capital

Il y a un gain en capital lorsque vous vendez ou que nous considérons que vous avez vendu une immobilisation à un prix plus élevé que son prix de base rajusté plus les dépenses que vous avez engagées pour vendre le bien. Vous devez inclure seulement sa partie imposable.

Vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez ou que nous considérons que vous avez vendu une immobilisation non amortissable à un prix moins élevé que son prix de base rajusté, plus les dépenses que vous avez engagées lors de la vente. Vous ne pouvez pas déduire la totalité de votre perte en capital. Vous pouvez généralement déduire de votre perte en capital déductible seulement des gains en capital imposables.

Bien que les gains en capital ne soient pas particuliers aux agriculteurs, certains éléments sont susceptibles de les intéresser. Quelques options s'offrent à vous pour la vente de terres agricoles sur lesquelles se trouve votre résidence principale. Des mesures spéciales s'appliquent aussi à des biens agricoles qui sont transférés à un enfant ou à un époux ou conjoint de fait.

Pour plus de renseignements sur les gains et les pertes en capital pour les agriculteurs, consultez le chapitre 6 du guide Revenus d'agriculture.

Formulaires et publications

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