2.1 Travailler dans l"intérêt public

2.2 Intérêts économiques

2.3 Travailler en vue de répondre à des besoins communs

2.4 Souplesse et dynamisme, équité et confiance sont nécessaires

III. Un nouveau cadre pour les relations patronales-syndicales dans la fonction publique du Canada

3.1 Principes fondamentaux en matière de relations patronales-syndicales

3.2 La négociation collective doit demeurer bien présente dans la fonction publique

3.3 Une loi distincte pour le règlement des différends

3.4 Les trois principes clés : consultation, co-détermination et négociation collective

3.4.1 La consultation

3.4.2 La co-détermination

3.4.3 La négociation collective

3.5 La nouvelle structure des relations patronales-syndicales

IV. Délégation d"autorité et souplesse accrue - modifications requises à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

4.1 Insister sur les principes et non sur les détails

4.2 La portée de la négociation

4.3 Le système de dotation

4.4 Le système de classification

4.5 Le régime de retraite

4.6 Règlement des différends relatifs à la co-détermination

4.7 La négociation collective à deux paliers

4.8 Employés exclus de l"appartenance syndicale

4.9 La désignation des employés essentiels

4.10 L"accréditation des unités de négociation

4.11 Administration de la LRTFP - nouveau rôle pour le Conseil canadien des relations industrielles

V. Règlement des différends portant sur les droits et les intérêts - des solutions uniques s"imposent pour répondre aux besoins propres à la fonction publique

5.1 Simplifier les procédures de recours en matière de droits

5.2 La Commission des recours dans la fonction publique-l"accent mis sur le règlement des plaintes et des griefs

5.3 Lorsqu"il y a rupture de la négociation collective

5.4 La Commission de règlement des différends d"intérêt public

5.5 Comment serait constituée la Commission de règlement des différends ?

5.6 Aider les parties à résoudre leurs différends

5.7 Un rapport public favorise un processus plus ouvert

VI. Nouveau rôle pour le Conseil national mixte

6.1 Une longue histoire de collaboration

VII. Les employeurs distincts - un besoin de cohérence avec le noyau de la fonction publique

7.1 Les employeurs distincts devraient être indépendants du Conseil du Trésor

7.2 Le nouveau cadre de relations patronales-syndicales devrait s"appliquer aux employeurs distincts assujettis à la LRTFP

VIII. Un nouveau départ - mise en Suvre et responsabilité des changements

8.1 Mise en Suvre

8.2 Changer les comportements afin de changer la culture

8.3 Obligation de rendre compte

8.4 La formation

8.5 Participation accrue des employés aux activités des syndicats

8.6 Un nouveau rôle pour les cadres intermédiaires

8.7 La mesure des résultats

8.8 Récompenser les bons résultats

Conclusion

Appendice - Notes biographiques

Table des matières