1. Sommaire
Contexte
Objectifs et portée de la vérification
Observations et recommandations
2. Introduction
2.1. Contexte
2.2. Objectif
2.3. Portée
2.4. Critères
2.5. Approche et méthodologie
3. Observations, constatations et recommandations
3.1. Pouvoir de passer des marchés, rôles et responsabilités
3.2. Planification
3.3. Approvisionnement/sélection des fournisseurs
3.4. Terminer le marché
3.5. Réception des biens et services
3.6. Paiement et clôture du marché
3.7. Mesure du rendement
Annexe 1 : Schéma du processus de passation de marchés du SCT
Annexe 2 : Liste des personnes interrogées
Annexe 3 : Nombre de marchés traités
