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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Caractéristiques des fondations

Bien‑fondé du recours aux fondations comme instruments de la politique publique

Coût des fondations

Conclusions et recommandations

Annexe A - Entrevues avec des informateurs clés — Participants

Annexe B - Principaux documents de référence

Autres rapports et publications

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Evaluation des fondations

Table des matières

Ottawa, le 14 mars 2007

Table des matières

A. Objectifs et portée de l’évaluation
B. Caractéristiques fondamentales des fondations
C. Principales conclusions
D. Recommandations

I. Introduction

A. Introduction
B. Objectifs de l’évaluation
C. Structure du rapport
D. Avertissement

II. Méthodologie

A. Stratégie
B. Méthodes
C. Limites inhérentes à la méthodologie

III. Caractéristiques des fondations

A. Recours aux fondations comme instruments de la politique publique
B. Lignes directrices sur l’utilisation des fondations
C. Expérience de l’utilisation de modèles semblables par d’autres administrations

IV. Bien‑fondé du recours aux fondations comme instruments de la politique publique

A. Critères de l’utilisation du modèle de la fondation
B. Mesure dans laquelle les fondations existantes respectent les principes directeurs
C. Pourrait‑on réaliser les objectifs des fondations tout aussi facilement par un « mode de prestation habituel du gouvernement »?

A. Indications des progrès réalisés par rapport aux objectifs
B. Coordination et intégration avec les programmes gouvernementaux apparentés
C. Concordance avec les objectifs stratégiques du gouvernement
D. Fonctionnement des mécanismes de gouvernance et de responsabilisation

VI. Coût des fondations

A. Importance relative des coûts de fonctionnement et d’administration
B. Structure des coûts de certaines fondations
C. Efficacité relative des fondations par rapport aux coûts

VII. Conclusions et recommandations

A. Bien-fondé du recours aux fondations
B. Efficacité
C. Coût
D. Recommandations

Annexe A - Entrevues avec des informateurs clés — Participants

Annexe B - Principaux documents de référence

Table des matières