Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor

3.  Outils de politique du Conseil du Trésor

3.1  But des outils de politique

Il y a diverses circonstances qui mènent à l'établissement d'un outil de politique en matière de gestion ou d'administration du Conseil du Trésor. De même, les outils de politique peuvent servir à l'une ou plusieurs des fins générales suivantes :

• établir et renforcer une approche de gestion uniforme dans l'ensemble de l'administration publique;
• gérer les risques importants courus par tous les ministères dans leurs activités;
• refléter et mettre en application les valeurs de la fonction publique que sont la probité, la prudence, l'équité et la transparence.

Collectivement, les outils de politique du Conseil du Trésor permettent d'envisager de façon intégrée la discipline de la gestion du secteur public. Ils indiquent clairement aux ministères comment orienter leurs activités afin d'obtenir des résultats, d'attirer et de maintenir en poste des employés qualifiés, de mettre l'accent sur le citoyen dans la prestation des programmes et des services, d'être de bons intendants des ressources et des biens publics et d'aider les ministres à rendre des comptes au Parlement.

En indiquant la voie à suivre, les outils de politique visent à établir un équilibre qui respecte les pouvoirs et les responsabilités des ministres et des administrateurs généraux, qui permet d'observer une norme minimale en matière d'excellence des gestionnaires dans l'ensemble de l'administration publique et qui favorise un milieu de travail qui encourage les ministères à être réceptifs et novateurs.

Le Conseil du Trésor modifie de temps à autre les outils de politique en consultation avec les ministères et, le cas échéant, avec les agents négociateurs. Ce travail continu prend en considération les risques et les avantages associés à un problème en particulier et une ligne de conduite proposée. Un des objectifs de ce travail consiste à maintenir un ensemble d'outils de politique qui constituent une réponse adéquate et rentable aux risques perçus à ce moment-là. Un autre but est d'apporter continuellement des améliorations en ce qui concerne plusieurs thèmes récurrents dans la gestion du secteur public : comment assurer une gestion qui préserve la confiance du public, accroît l'efficience et l'efficacité et garantit la transparence et la responsabilisation.

3.2  Conception et structure

Tel qu'établi ci-dessus, les ministres, les administrateurs généraux et le Conseil du Trésor ont chacun un rôle à jouer dans la gestion du secteur public. Toutefois, le rôle du Conseil du Trésor est unique parce que, au moyen de ses outils de politique obligatoires, il établit les paramètres à partir desquels tous les ministres et les administrateurs généraux doivent exercer les divers pouvoirs attribués à leur poste. Par conséquent, les outils de politique obligatoires doivent exprimer clairement les responsabilités de chaque intervenant et respecter les lignes de responsabilité existantes.

Compte tenu de cet objectif, le Conseil du Trésor s'inspire de quatre principes de responsabilisation efficace pour l'élaboration ou la mise à jour des outils de politique. Premièrement, les rôles, responsabilités et attentes en matière de rendement de tous les intervenants sont décrits clairement. Deuxièmement, on établit un équilibre entre les attentes en matière de rendement et les moyens (compétences et ressources) mis à la disposition de chacun des intervenants. Troisièmement, des renseignements crédibles et opportuns sont présentés pour montrer que les politiques sont respectées et que le rendement des gestionnaires est satisfaisant. Ces renseignements sont également essentiels à l'amélioration continue de la gestion du secteur public. Quatrièmement, il y a un processus en place pour surveiller la conformité et le rendement des gestionnaires et administrer les conséquences, bonnes ou mauvaises, de la conformité et du rendement obtenus. En plus d'influer sur l'élaboration des politiques, ces quatre principes sont essentiels à l'application des outils de politique dans les ministères, qui fait l'objet d'un examen plus loin dans le présent document.

Le Conseil du Trésor produit une gamme d'outils de politique visant à établir des exigences à respecter (règles) ou des pratiques exemplaires dont l'application est facultative. Il y a trois genres d'outils obligatoires (les politiques, les directives et les normes) et deux genres d'outils facultatifs (les lignes directrices et les instruments). Le tableau 1 à la page 6 présente des définitions plus détaillées. La décision de mettre en œuvre un outil obligatoire plutôt que facultatif dépend de la question à examiner, de l'objectif de la gestion et de la possibilité qu'un manque d'uniformité dans l'administration publique crée des injustices, de l'inefficacité ou des risques qui nuiraient à l'atteinte de l'objectif des politiques.

Les politiques sont destinées aux administrateurs généraux et visent à atteindre certains objectifs en matière de gestion à un niveau élevé. Chaque politique décrit des résultats précis et mesurables qui aident les ministères et le Conseil du Trésor à déterminer si l'objectif des politiques a été réalisé. Les politiques établissent également des exigences précises ou des mesures que les administrateurs généraux doivent prendre afin d'obtenir les résultats escomptés et, à terme, d'atteindre l'objectif des politiques. Les autres outils de politique sont, pour la plupart, destinés aux gestionnaires et aux spécialistes des fonctions administratives (expliquer le comment).

3.3  Portée

Diverses fonctions administratives ou fonctions liées à des programmes font l'objet d'outils de politique du Conseil du Trésor. Les domaines dans lesquels ont été groupés la plupart des outils de politique reflètent leur importance historique. Ils témoignent également de la manière dont la portée des activités administratives a évolué et s'est adaptée au gré des progrès technologiques, des nouvelles pratiques de gestion et des attentes sans cesse croissantes des Canadiens. Comme il est indiqué plus haut, le Conseil du Trésor adapte ses politiques à l'évolution de l'environnement de sorte que la portée et les secteurs fonctionnels peuvent changer avec le temps. La plupart des outils de politique se classent dans l'un des secteurs fonctionnels suivants :

1. finances;
2. ressources humaines;
3. régie de l'information et de la technologie;
4. biens et services achetés;
5. prestation intégrée des services;
6. rémunération des employés;
7. langues officielles.

Chacun de ces secteurs de dépenses renferme un cadre stratégique de haut niveau qui expose les motifs et les principes sur lesquels reposent les outils de politique. Il existe aussi plusieurs politiques dans d'autres domaines fonctionnels qui ne nécessitent pas de cadre stratégique distinct parce que les principes et motifs qui les sous-tendent sont exposés dans le présent Cadre et les politiques mêmes. Ces politiques portent sur la vérification interne, l'évaluation, les communications, la coordination de l'image de marque, la sécurité, l'apprentissage et une structure de gestion des ressources et des résultats.

Tableau 1 – Structure et description des outils de politique du Conseil du Trésor