Le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer les principes de la responsabilisation, de l'ouverture, de la transparence et de
l'optimisation des ressources. Il a instauré un ensemble de mesures concrètes pour renforcer cet engagement.
- Le 12 décembre 2003, le gouvernement a confié de nouveau au Conseil du Trésor
le mandat d'exercer une surveillance rigoureuse sur les dépenses de l'État. L'une des mesures prévues était le rétablissement du
Bureau du Contrôleur général du Canada.
- Le 10 février 2004, le Secrétariat du Conseil du Trésor a annoncé des mesures précises en
réponse au rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003, déposé au Parlement le 10 février 2004.
- Le 26 février 2004, Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor, a comparu devant le Comité permanent
des comptes publics (Chambre des communes) pour discuter du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2003.
- En mars 2004, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié un plan d'action pour transformer et
renforcer la gestion dans le secteur public.
- Du 13 au 20 septembre 2004, un groupe de cadres supérieurs du Secrétariat du Conseil du Trésor dirigé par Jim Judd, secrétaire du
Conseil du Trésor, a comparu devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites
et les activités publicitaires. Leurs témoignages étaient accompagnés de la présentation d'un
document détaillé renfermant des renseignements susceptibles d'intéresser la
Commission à propos des rôles, des attributions et de la participation du Secrétariat.
- Le 17 mai 2005 un groupe de cadres du Bureau du Conseil privé, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du
Secrétariat du Conseil du Trésor a comparu devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.
Un énoncé de la preuve a été préparé pour donner un aperçu de la révision et du renouveau de
la gestion de la publicité au sein du gouvernement du Canada au cours de la période 2002-2005, afin de compléter un témoignage oral
devant la Commission et d'autres documents soumis auparavant en preuve.
- En juin 2005, le Procureur général du Canada a déposé les représentations finales du gouvernement
du Canada à la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires au sujet de l'enquête menée sur
les faits dont elle a le mandat. Le document est divisé en deux parties. Dans la première partie, on décrit les principes fondamentaux
d'un gouvernement responsable, la doctrine de la responsabilité ministérielle, ainsi que les rôles et responsabilités des diverses
personnes et institutions qui ont pris part au programme de commandites et aux activités publicitaires. Dans la deuxième partie, on
décrit le fonctionnement du programme dans le contexte des commandites et des activités publicitaires conformément à la preuve déposée
devant la Commission, et on relève les problèmes liés à la gestion de celles-ci pour la période faisant l'objet d'un examen par la
Commission. On y résume la preuve présentée à la Commission concernant la combinaison unique de facteurs qui se sont produits entre
1994 et 2001 et ont causé ces problèmes. On y résume également les vérifications effectuées par le ministère des Travaux publics et
Services gouvernementaux du Canada, ainsi que par le Bureau du vérificateur général du Canada, lesquelles ont permis d'identifier ces
problèmes puis, finalement, les réformes que le gouvernement du Canada a mises en place pour les résoudre.
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