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Dépôt des rapports ministériels sur le rendement de 2006-2007
[2007-11-01] L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui 90 rapports sur le rendement au nom des ministères et des organismes du gouvernement fédéral.
Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008
[2007-10-30] L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008, qui s'élève à 13,6 milliards de dollars.
Le nouveau gouvernement du Canada annonce la création d'un groupe d'experts indépendant sur le transfert de la gestion des laboratoires fédéraux
[2007-08-13] Le président du Conseil du Trésor, l'honorable Vic Toews, a annoncé aujourd'hui la création d'un groupe d'experts indépendant chargé de prodiguer des conseils sur le transfert de la gestion, incluant diverses options de gestion, des laboratoires fédéraux à vocation
Une autre étape clé pour le nouveau gouvernement du Canada dans la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité
[2007-07-09] L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor du Canada, a annoncé une autre étape clé dans la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité avec l'entrée en vigueur aujourd'hui, le 9 juillet, de la Loi sur les conflits d'intérêts.
Dépôt des rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 du gouvernement du Canada
[2007-03-29] L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui les Rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 au nom de 91 ministères et organismes fédéraux.
Le nouveau gouvernement du Canada annonce l'entrée en vigueur de dispositions clés de la Loi fédérale sur la responsabilité
[2007-03-29] Le président du Conseil du Trésor, l'honorable Vic Toews, a annoncé aujourd'hui les dates d'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et l'élargissement de la Loi sur l'accès à l'information à d'autres sociétés d'État.
Les fonctions de président du conseil d'administration et de premier dirigeant sont séparées dans trois sociétés d'État
[2007-02-28] L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui que la Loi sur la Commission canadienne du lait, la Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton et la Loi sur la capitale nationale sont modifiées afin de séparer les fonctions du poste de président du conseil d'administration et de premier dirigeant dans ces sociétés d'État.
Dépôt du budget principal des dépenses de 2007-2008
[2007-02-27] L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses de 2007-2008, qui s'élève à 211,7 milliards de dollars.
Le nouveau gouvernement du Canada respecte sa promesse d'examiner la politique d'approvisionnement
[2007-02-27] L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a rendu publics aujourd'hui les résultats de l'examen, par un examinateur indépendant, de la politique d'approvisionnement du gouvernement. L'examen avait d'abord été annoncé à titre d'engagement clé dans le Plan d'action sur la responsabilité fédérale
Les mandataires du parlement, la commission Canadienne du blé et les fondations seront assujettis à la Loi sur l'accès à l'information
[2007-02-22] Le président du Conseil du Trésor, l'honorable Vic Toews, a annoncé aujourd'hui que la Commission canadienne du blé, cinq fondations et les mandataires du Parlement seront assujettis à la Loi sur l'accès à l'information à compter du 1er avril 2007.
Le nouveau gouvernement du Canada amorce des consultations sur la nouvelle réglementation à adopter en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
[2007-02-22] L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a annoncé hier le lancement de consultations sur la réglementation requise afin de mettre en application la nouvelle Loi sur le lobbying; il s'agit d'un jalon important de la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité.
Dépôt du budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007 (B)
[2007-02-22] L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007, qui s'élève à 110,1 millions de dollars.
Le nouveau gouvernement passe à l'action pour améliorer les programmes de subventions et de contributions
[2007-02-14] L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor du Canada, a annoncé aujourd'hui un train de mesures immédiates visant à améliorer le mode de gestion des programmes de subventions et de contributions. Ces mesures représentent une première étape pour donner suite au rapport du Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions.
Le nouveau gouvernement du Canada propose des peines plus sévères pour les fraudes à l'égard des fonds publics
[2007-02-07] Le nouveau gouvernement du Canada propose des peines plus sévères pour les fraudes à l'égard des fonds publics.
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