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39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 -   )


Rapports de comité en format ASL/LSQ (Langue des signes) Nouveau

Veuillez noter que les rapports susmentionnés ont été adaptés pour la lecture en continu sur Internet, qui exige toutefois la haute vitesse. Si vous ne disposez pas de celle-ci, vous pouvez emprunter ces documents en format DVD en vous adressant à la Direction des comités du Sénat. Veuillez cliquer ici pour en obtenir les coordonnées.


Rapport annuel
            Rapport annuel 2006-2007 Nouveau
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Guide pour les témoins qui comparaissent devant un comité du Sénat

Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat- (mai, 2007)

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            Informez-vous! Le rôle des comités du Sénat (nov 99)
              Introduction aux comités sénatoriaux (mars 2007)Révisé

Information sur le Sénat
            Pleins feux sur le Sénat (Mai 2001)
            Aperçu législatif et historique du Sénat du Canada (Mai 2001)