Décrets du Conseil - ArchiviaNet - Bibliothèque et Archives Canada
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Décrets du Conseil Aide en direct

PA-026357
Salle du Conseil privé
Édifices du Parlement, Ottawa
Bibliothèque et Archives Canada
(PA-026357)


Item Consultation de la base de données

Cet outil de recherche donne accès aux décrets du Conseil promulgués lors de la Confédération, le 1er juillet 1867 à 1910. La base de données résulte des efforts soutenus déployés pour mettre en ligne les dossiers historiques du Bureau du Conseil privé. Des mises à jour régulières étendront la liste des décrets pris jusqu'au milieu du XXe siècle. L'expression " décret du Conseil " désigne un instrument législatif créé par le gouverneur en conseil, qui constitue une recommandation formelle du Cabinet approuvée et signée par le gouverneur général. Les décrets traitent d'une vaste gamme de questions administratives et législatives, allant de la dotation en personnel à la peine capitale, et de la disposition des terres autochtones à l'entretien de la Bibliothèque du Parlement.