<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-21 à 22:21:05. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-21 at 22:21:05. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Partie I
Partie II
Partie III-Les rapports sur les plans et les priorités (RPP)
Partie III-Les rapports ministériels sur le rendement (RMR)
Budgets
supplémen-
taires
Loi de crédits
Le processus d'établissement du Budget des dépenses
Autres
documents
Résultats pour
 les Canadiens

Lois de crédits pour 2007-2008

Renseignements généraux - Cette page décrit la nature et les Loi de crédits.

Loi de crédits no 1 pour 2007-2008 (PDF) (HTML) (Crédits provisoires pour le Budget principal des dépenses)

Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 (PDF) (HTML) (Crédits pour le solde du Budget principal des dépenses)

New Page 1 Nota : Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader 4.0 (ou une version plus récente). Si vous n'avez pas accès au site de téléchargement d'Adobe, vous pouvez télécharger le logiciel Acrobat Reader d'une page accessible. Si l'accessibilité à un document PDF pose un problème, vous pouvez convertir le fichier en format texte HTML ou ASCII en utilisant l'un des services d'accès offerts par Adobe.. Si vous ne pouvez accéder au document en format PDF, vous pouvez obtenir de l'aide en complétant le formulaire ou en communiquant à l'adresse suivante : .