<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-22 à 00:28:37. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-22 at 00:28:37. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs

Avis au lecteur:
Vous avez peut-être reçu la version 2004 ou la version 2006 du feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes. Vous trouverez ci-dessous les instructions pour chacune des versions. Utilisez les instructions qui se rapportent à la version du feuillet T5013 que vous avez reçu.

Inscrivez à la ligne 122, votre part du commanditaire du revenu (perte) d'entreprise net d'une société de personnes en commandite si vous étiez, selon le cas :

  • un commanditaire;
  • un associé passif, c'est-à-dire que vous avez investi dans une société de personnes en commandite sans prendre part activement ni à son exploitation, ni à l'exploitation d'une entreprise semblable.

Si un enfant né en 1987 ou après, déclare certains revenus de société de personnes en tant que commanditaire ou associé passif, lisez Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans.

Si le revenu de votre société de personnes en commandite provient d'un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré. Vous trouverez plus de précisions à la ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

Joignez à votre déclaration de revenus le feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes ou T5013A, État des revenus d’une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l’objet d’une renonciation. Si vous n'avez pas reçu un feuillet de renseignements, joignez une copie des états financiers de la société de personnes.

Remarque
Dans le cas d'une perte, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

Remplir votre annexe 4 (seulement si vous avez reçu une trousse générale d'impôt et de prestations)

Dans la partie III, déclarez vos revenus (pertes) de société de personnes en commandite qui incluent les montants inscrits aux cases suivantes:

  • case 22 de votre version 2006 du feuillet T5013 ou T5013A
  • case 18, incluant la note de la section des détails de votre version 2004 du feuillet T5013

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 122 le montant total de la partie III (Revenus nets (ou pertes nettes) de société de personnes) de votre annexe 4.

Si vous êtes un commanditaire ou un associé passif et que vous n'avez pas reçu une trousse générale d'impôt et de prestations, inscrivez le revenu (perte) d'entreprise net de la société de personnes en commandite à la ligne 122.

Inscrivez à la ligne 126 votre revenu (perte) net de location tiré d'une société de personnes en commandite qui inclut les montants inscrits aux cases suivantes:

  • case 23 de votre version 2006 du feuillet T5013 ou T5013A
  • case 20, incluant la note de la section des détails, de votre version 2004 du feuillet T5013

Inscrivez à la ligne 141 votre revenu (perte) net d'agriculture tiré d'une société de personnes en commandite qui inclut les montants inscrits aux cases suivantes:

  • case 20 de votre version 2006 du feuillet T5013 ou T5013A
  • case 18, incluant la note de la section des détails, de votre version 2004 du feuillet T5013

Lisez Renseignement aux entreprises.

Inscrivez à la ligne 143 votre revenu (perte) net d'agriculture tiré d'une société de personnes en commandite qui inclut les montants inscrits aux cases suivantes:

  • case 21 de votre version 2006 du feuillet T5013
  • case 18, incluant la note de la section des détails, de votre version 2004 du feuillet T5013

Lisez Renseignement aux entreprises.

Si vous n'êtes pas un commanditaire, inscrivez aux lignes 135 à 143 le revenu de votre société de personnes tiré d'un travail indépendant. Lisez Renseignement aux entreprises.

Formulaires et publications

Sujets connexes