Ligne 130 - Paiements forfaitaires

Il s'agit du montant des paiements forfaitaires que vous avez reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Ces montants doivent figurer sur les feuillets suivants :

• T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)

Si le paiement forfaitaire inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années passées, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 130 de votre déclaration de 2006. Toutefois, vous pouvez nous demander de calculer à un taux réduit, l'impôt à payer sur la partie du paiement qui vise des montants que vous avez gagnés avant 1972. Pour nous demander de faire ce calcul spécial, joignez une note à votre déclaration sur papier.

Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Si votre paiement forfaitaire figure à la case 22 d'un feuillet T3, vous pourrez transférer ce montant à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Vous devrez le faire dans les 60 jours qui suivent la fin de l'exercice de la fiducie, et ce, seulement si vous avez 69 ans ou moins à la fin de l'année d'imposition où vous effectuez le transfert.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 130 les montants figurant à la case 18 de votre feuillet T4A et à la case 22 de votre feuillet T3.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Guide REER et autres régimes enregistrés pour la retraite (T4040)
• Vous prenez votre retraite? brochure (P119)

Sujets connexes

• Aînés
• REER
• Paiements forfaitaires rétroactifs