Les bourses d'étude et les bourses d'entretien sont des sommes ou des avantages accordés à des étudiants afin de leur permettre de poursuivre leurs études.
Les bourses de perfectionnement sont semblables à des bourses d'études ou d'entretien. Il s'agit de sommes versées ou d'avantages accordés à des personnes pour leur permettre de poursuivre leurs études. Habituellement, le bénéficiaire est un étudiant diplômé et le payeur est une université, un organisme de bienfaisance ou un organisme semblable.
Une subvention pour un projet d'artiste est une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien ou encore un prix qui servira à produire une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
Dans le passé, si vous aviez reçu des montants (autres qu'une subvention pour un projet d'artiste) pour un programme pour lequel vous aviez droit au montant relatif aux études, vous calculiez le montant reçu (le total de la boîte 28 de vos feuillets T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources) et vous déclariez à la ligne 130 de votre déclaration, seulement la partie qui dépassait 3 000 $.
Le plein montant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien reçu par vous en tant qu'étudiant pour un programme qui vous donne droit au montant relatif aux études, n'est pas imposable et n'est pas déclaré à la ligne 130. Si vous n'êtes pas admissible au montant relatif aux études, déclarez à la ligne 130 seulement la partie du montant qui dépassent 500 $.
Si vous êtes un artiste et que vous avez reçu une subvention pour un projet ayant servi à la production d'une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, vous pouvez choisir de soustraire l'exemption de 500 $ ou le montant de vos dépenses. Si vous décidez de soustraire vos dépenses, faites une liste de celles-ci et annexez-la à votre déclaration sur papier.
Le montant total de vos dépenses ne peut pas dépasser celui des subventions reçues et n'inclut pas :
- les frais personnels et de subsistance engagés à votre lieu de résidence habituel;
- les dépenses qui vous seront remboursées;
- les dépenses que vous pouvez par ailleurs déduire dans votre déclaration de revenus.
Additionnez toutes les sommes inscrites à la case 28 de vos feuillets T4A de rente ou d'autres sources pour l'année et déclarez à la ligne 130 le montant qui dépasse l'exemption (voir ci-dessus) ou le montant qui dépasse vos dépenses (selon votre choix).
Une récompense accordée ou un prix reçu dans le cadre d'un emploi ou de l'exploitation d'une entreprise ne donne pas droit au montant non imposable de 500 $.
Si vous avez reçu une subvention de recherche, consultez la ligne 104 - Autres revenus d'emploi.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information IT75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherche et soutien financier.
Foire aux questions
À la case 28 de mon feuillet T4A figure un montant reçu d'une université. Je n'ai pas droit au montant relatif aux études. Est-ce que je dois déclarer ce revenu sur ma déclaration?
Oui. Additionnez tous les montants que vous avez reçus en 2006 (case 28 de vos feuillets T4A). Puisque vous n'avez pas droit au montant relatif aux études, déclarez à la ligne 130 de votre déclaration le montant qui dépasse 500 $.
J'ai reçu deux feuillets T4A pour un total de 5 000 $ concernant des subventions pour un projet d'artiste. Est-ce que je dois déclarer cette année la totalité de ce montant comme revenu?
Non. Vous avez reçu des subventions pour un projet ayant servi à la production d'une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, donc vous pouvez choisir de soustraire l'exemption de 500 $ ou le montant de vos dépenses du montant total des subventions. Additionnez tous les montants que vous avez reçus en 2006 (case 28 de vos feuillets T4A). Déclarez à la ligne 130 de votre déclaration le montant qui dépasse 500 $ ou le montant qui dépasse vos dépenses (selon votre choix).
Remplir votre déclaration de revenus
Si vous avez reçu des montants (autres qu'une subvention pour un projet d'artiste) pour un programme pour lequel vous avez droit au montant relatif aux études, ne déclarez pas ces montants à la ligne 130.
Si vous avez reçu une subvention pour un projet d'artiste ou un montant pour lequel vous n'avez pas droit au montant relatif aux études, inscrivez à la ligne 130 la partie du montant figurant à la case 28 de votre feuillet T4A (total si plusieurs feuillets) qui excède l'exemption ou le montant qui dépasse vos dépenses. .
Formulaires et publications
- Guide général d'impôt et de prestations
- Les étudiants et l'impôt, brochure (P105)
- IT75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, subventions de recherche et soutien financier
- IT340, Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowhips) et subventions de recherche
- IT340SR, Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowhips) et subventions de recherche - Prêts à remboursement conditionnel, aide financière remboursable et revenu remboursable
Sujets connexes
