Communiqué de presse

Le ministre du Revenu, John McCallum, annonce la création de 11 centres d'expertise pour traiter de la planification fiscale internationale abusive

London (Ontario), le 9 août 2005... M. John McCallum, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la création de 11 centres d'expertise dans l'ensemble du Canada dans le cadre d'un effort continu visant à traiter de la planification fiscale abusive. L'annonce a été faite au Bureau des services fiscaux (BSF) de London où l'un des centres est situé.

«  Je m'engage à assurer des règles de jeu équitables pour les Canadiens, et c'est pourquoi je prends au sérieux la question relative aux paradis fiscaux, » a dit le ministre McCallum. « L'ARC remet constamment en question les structures de planification fiscale internationale abusive, et ces nouveaux centres d'expertise muniront l'Agence d'outils additionnels nécessaires afin d'assurer que tout le monde paye sa juste part de taxes. »

Les centres d'expertise représentent une nouvelle manière pour l'Agence du revenu du Canada (ARC) de faire des affaires. En regroupant les professionnels de la vérification qui proviennent des secteurs de l'impôt international, des vérifications spéciales et de l'évitement fiscal en vue de mettre sur pied des équipes d'experts, l'ARC assure une approche plus coordonnée au traitement de la planification fiscale internationale abusive et de l'utilisation abusive des paradis fiscaux.

En plus de London, des centres d'expertise seront situés aux Bureaux des services fiscaux de Laval, de Halifax, de Saint John, de Montréal, de Toronto Ouest, d'Ottawa, de Winnipeg, de Calgary, de Vancouver et de Burnaby.

Cette initiative est possible grâce à un investissement annuel de 30 millions de dollars visant l'amélioration des activités d'observation de l'ARC qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2005.

L'ARC continue de travailler étroitement avec tous ses partenaires pour relever les défis liés à l'observation de l'impôt soulevés par l'ouverture des marchés internationaux.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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