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Agence du revenu du Canada
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Communiqué de presse

Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le troisième trimestre

Ottawa, le 7 juin 2005... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC, ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2005.

Impôt sur le revenu

  • Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 7 %.
  • Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop sera de 5 %.
  • Un taux d'intérêt de 3 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.

Autres taxes

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :

Taxes et droits Versements en souffrance Versements excédentaires

Taxe sur les produits et services

2,3804 %

2,3804 %

Taxe de vente harmonisée

2,3804 %

2,3804 %

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

2,3804 %

2,3804 %

Taxes d'accise (non TPS)

7 %

5 %

Droits d'accise (pour les périodes se terminant après le 30 juin 2003, sauf pour les brasseurs licenciés)

7 %

5 %
Droits d'accise (pour les périodes se terminant avant le 1er juillet 2003 et les brasseurs licenciés)

5 %

5 %

Taux d'intérêts prescrits pour un autre trimestre.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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Renseignements aux médias

Date de modification : 2005-06-07

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