La ministre du Revenu national annonce l'amélioration du service concernant les crédits d'impôt pour la RS&DE
Ottawa, le 22 avril 1997...la ministre du Revenu national, Jane Stewart, a annoncé aujourd'hui des mesures visant à améliorer le service aux entreprises qui demandent des crédits d'impôt à l'investissement pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE).
Par l'entremise du programme de RS&DE, le gouvernement fédéral offre des incitatifs fiscaux aux contribuables canadiens effectuant de la RS&DE au Canada. Le programme est conçu de manière à encourager le secteur industriel, y compris la petite et moyenne entreprise et les nouvelles compagnies, à mettre au point des produits et des procédés à contenu technologique avancé.
« Nous entendons fournir le meilleur service possible aux clients qui participent au programme d'encouragement à la recherche scientifique et au développement expérimental. Nous voulons nous assurer que les contribuables comprennent les encouragements offerts et qu'ils reçoivent rapidement les crédits d'impôt auxquels ils ont droit », a déclaré Mme Stewart.
Dans son allocution lors du déjeuner organisé par le Ottawa-Carleton Board of Trade, la ministre a souligné diverses mesures visant à améliorer ce programme, dont celles-ci :
- pour les petites entreprises, simplification des formalités administratives par l'introduction d'un nouveau formulaire simplifié de demande;
- examen des projets avant qu'ils commencent ou pendant qu'ils se déroulent;
- amélioration du service par l'augmentation du nombre de bureaux où l'on évalue les demandes relatives à la RS&DE;
- renforcement des partenariats avec les associations industrielles et les centres d'expertise technologique;
- amélioration de la connaissance du programme de RS&DE partout au pays au moyen d'une campagne d'information.
« Ces améliorations sont des exemples concrets de l'engagement du gouvernement à favoriser la croissance économique et la compétitivité au Canada », a ajouté la ministre.
Revenu Canada mettra en oeuvre ces mesures progressivement, au cours des deux prochaines années. Elles profiteront aux contribuables en améliorant la certitude, la cohérence et de la rapidité du processus tout en réduisant le fardeau administratif.
On peut se procurer des copies des lignes directrices et des formulaires de demande relatifs à la RS&DE dans les bureaux des services fiscaux de Revenu Canada ou sur Internet, à l'adresse suivante : /sred
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Michel Cléroux
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