Communiqué de presse

Augmentation des limites des exemptions personnelles de droits et de taxes pour les voyageurs

Ottawa, le 10 juin 1999... Le ministre du Revenu national, l'honorable Herb Dhaliwal, et le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, ont déposé aujourd'hui une motion de voies et moyens visant à faire passer de 500 $ à 750 $ l'exemption personnelle de droits et de taxes pour les résidents du Canada qui séjournent à l'étranger pendant 7 jours ou plus. La mesure prévoit de plus que les résidents du Canada qui s'absentent du pays pour 48 heures ou plus pourront rapporter 1,5 litre de vin au Canada sans payer de droits et de taxes, ce qui constitue une augmentation par rapport à la limite actuelle de 1,14 litre. Les visiteurs de l'étranger pourront apporter 1,5 litre de vin au Canada en tout temps.

Ces modifications entreront en vigueur le 15 juillet 1999.

« Le fait d'augmenter les limites des exemptions personnelles pour 7 jours d'absence rendra plus commode pour les voyageurs leur passage aux douanes canadiennes, a déclaré M. Dhaliwal. Voilà un autre exemple des mesures que nous avons prises au cours des derniers mois pour améliorer le service aux visiteurs et aux Canadiens qui reviennent au pays. »

Le 1er avril, Revenu Canada a introduit une nouvelle carte de déclaration douanière familiale pour simplifier le passage aux douanes des familles qui arrivent au Canada par avion. Plutôt que de remplir une carte de déclaration par personne, jusqu'à cinq membres d'une même famille peuvent maintenant utiliser la même carte, à condition de tous résider à la même adresse.

Les limites en dollars qui s'appliquent aux exemptions personnelles pour 24 heures et 48 heures d'absence demeurent inchangées, c'est-à-dire qu'elles restent fixées à 50 $ et 200 $ respectivement.

40C/99