Herb Dhaliwal fait état des progrès accomplis dans le cadre du plan d'action pour le crédit d'impôt à la recherche et au développement
Ottawa, le 17 juin 1999... L'honorable Herb Dhaliwal, ministre du Revenu national et député de Vancouver-Sud - Burnaby, a fait état aujourd'hui des progrès accomplis dans la réalisation des mesures prévues au plan d'action visant à améliorer le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE).
Plus précisément, M. Dhaliwal a résumé plusieurs mesures qui ont été réalisées depuis le dernier rapport d'étape en mars 1999 :
- Un cabinet d'experts-conseils, Stitt Feld Handy Houston ADR d'Ottawa et de Toronto, a été choisi pour établir une méthode de règlement des différends pour le programme RS&DE.
- Dans le cadre d'une initiative conjointe entre le gouvernement et l'industrie, les services de d'un spécialiste en logiciels ayant une vaste expérience dans l'industrie ont été retenus pour le programme des spécialistes nationaux du secteur de la technologie (SNST). Il s'agit de Jean Claude Gavrel. Cadre de direction en technologie de l'information, celui-ci possède plus de 20 années d'expérience dans le domaine de la gestion et de la mise en ouvre de programmes de recherche et de développement de produits de haute technologie. On trouvera d'autres spécialistes éventuellement pour consolider le bagage d'expérience technique du Ministère.
- Le programme RS&DE est réorganisé de manière à ce que l'Administration centrale et des bureaux locaux relèvent d'un seul chef de programme. Les consultations auprès des bureaux régionaux sont maintenant terminées, et un cadre a été établi pour centrer le programme sur ses aspects scientifiques et incitatifs.
M. Dhaliwal a annoncé son plan d'action dans le document Créer des partenariats, publié en novembre 1998 en réponse aux préoccupations et aux recommandations formulées par l'industrie lors d'une conférence tenue à Vancouver en juin 1998. Un élément clé du plan d'action a été la création d'un comité directeur composé de représentants des divers secteurs de l'industrie. Le comité directeur se réunit fréquemment pour constater les progrès accomplis dans le cadre du plan d'action et pour coordonner les travaux des comités sectoriels.
« Compte tenu des progrès accomplis et de l'appui soutenu qu'il reçoit de l'industrie, Revenu Canada est sur la bonne voie pour revivifier son programme RS&DE d'ici la fin de l'année », a déclaré M. Dhaliwal.
Le ministre a ajouté que l'aide financière en matière de RS&DE accordée par le gouvernement fédéral aux entreprises canadiennes atteignait près de 1,4 milliard de dollars, et que le nombre de participants s'accroît au rythme de 13 % par année à l'échelle nationale. Le ministre a aussi réitéré l'engagement pris lors du dernier budget fédéral d'investir plus de 1,8 milliard de dollars d'ici 2003 pour consolider les initiatives lancées dans les budgets antérieurs sur les plans des connaissances et de l'innovation.
Des renseignements sur le plan d'action et le programme RS&DE sont accessibles sur le site Web de Revenu Canada, au www.cra-arc.gc.ca/rsde
Les entreprises intéressées par le programme RS&DE sont priées de communiquer avec :
Norine Heselton
Directrice générale
(613) 946-3447
46T/99
