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Agence du revenu du Canada
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Communiqué de presse

La prestation fiscale canadienne pour enfants de décembre émise une semaine plus tôt

Ottawa, le 12 décembre 2001 ... L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) est heureuse d'annoncer que les paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) de décembre seront émis une semaine plus tôt qu'à l'habitude. Ainsi, plus de 648 millions de dollars seront distribués à quelque 2,8 millions de bénéficiaires demain dans tout le Canada plutôt que le 20 décembre.

L'ADRC espère que ce versement hâtif permettra aux familles canadiennes d'établir plus facilement leur budget à ce moment de l'année. En faisant preuve d'une telle souplesse, l'ADRC contribue au mieux-être socio-économique des Canadiennes et des Canadiens.

Un nouveau programme provincial est lancé ce mois-ci. Les prestations en vertu du programme Supplément à la nutrition mères-bébés (SNMB) seront comprises dans les prestations de décembre du programme de prestations pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador. Financé entièrement par le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, le programme Supplément à la nutrition mères-bébés (SNMB) est conçu dans le but d'offrir un soutien mensuel afin d'assurer la santé et le bien-être des futures mamans et des familles avec des enfants de moins d'un an. La province administrera la portion pré-natale du programme, tandis que l'ADRC administrera la portion qui couvre les prestations aux familles avec des enfants de moins d'un an.

Les clients qui attendent un paiement et qui ne l'auront pas reçu le 20 décembre pourront communiquer avec le Service des renseignements sur la PFCE de l'ADRC, en composant le 1 800 387-1194 pour le service en français, ou le 1 800 387-1193 pour le service en anglais. Le service est offert en semaine, entre 8 h 15 et 17 h (heure locale).

Les clients peuvent demander que leurs paiements soient déposés directement dans un compte qu'ils détiennent dans un établissement financier. Pour ce faire, ils n'ont qu'à remplir le formulaire T1-DD, Demande de dépôt direct, qu'ils peuvent obtenir à leur bureau des services fiscaux ou centre fiscal.

Les époux ou conjoints de fait doivent tous deux produire une déclaration de revenus afin de recevoir ou de continuer de recevoir la PFCE. Les particuliers qui déménagent doivent aviser l'ADRC afin de ne pas interrompre les paiements de la PFCE, même s'ils utilisent le dépôt direct et que leur compte bancaire ne change pas.

Puisque d'autres prestations sont combinées chaque mois à la PFCE et émises en un seul versement, les paiements pour les programmes suivants de prestations provinciales et territoriales administrés par l'ADRC seront émis en même temps :

  • Prestations familiales de la Colombie-Britannique
  • Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
  • Prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador
  • Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
  • Prestation pour enfants du Nunavut
  • Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
  • Prestation pour enfants de la Saskatchewan
  • Prestation pour enfants du Yukon

Les particuliers peuvent aussi obtenir de l'information sur la PFCE aux pages « Coin des nouvelles » et « Prestations pour enfants et familles » sur le site Web de l'ADRC, à www.arc.gc.ca/prestations

PFCE12/01

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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