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Agence du revenu du Canada
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Communiqué de presse

Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le troisième trimestre

Ottawa, le 8 juin 2001... L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ADRC, ainsi qu'à ceux que l'Agence doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1er juillet 2001 au 30 septembre 2001.

Impôt sur le revenu

  • Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 9 %.
  • Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop sera de 7 %.
  • Un taux d'intérêt de 5 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.

Autres taxes

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :

Taxe sur les produits et services 4,7609 %
Taxe de vente harmonisée 4,7609 %
Taxe de vente fédérale 4,7609 %
Taxe sur le transport aérien 4,7609 %
Taxe d'accise 4,7609 %
Droit d'accise 7 %

Renseignements aux médias :

Michel Proulx
Relations avec les médias
Téléphone : (613) 946-3461

29T01

Date de modification : 2002-11-04

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