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Agence du revenu du Canada
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Communiqué de presse

Des agents de l'impôt inaugurent la semaine nationale de la PME par une série de visites auprès des petites entreprises

Le 20 octobre 2003... Pendant une semaine, des agents de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) rendront visite à des petites entreprises de différentes collectivités pour leur donner des renseignements fiscaux.

Cette campagne d'information éclair menée par des représentants des bureaux des services fiscaux (BSF) de toutes les régions du pays coïncide avec la semaine nationale de la PME, qui se déroule du 20 au 24 octobre. Le but est de visiter 4 600 entreprises dans 59 collectivités du pays.

Les visites dans les collectivités permettent de s'assurer que les propriétaires d'entreprise connaissent l'information et les services qui leurs sont offerts par leur BSF local. Au cours de leurs visites dans les collectivités, les représentants des BSF fourniront des renseignements et répondront aux questions sur des sujets comme l'établissement des formulaires fiscaux et la production des déclarations dans les délais requis. Ils aideront en outre les propriétaires d'entreprise à obtenir de l'ADRC tous les autres renseignements dont ils ont besoin. Ces visites reflètent la conviction de l'ADRC que, si les particuliers et les entreprises reçoivent les renseignements et les services nécessaires, ils se conformeront aux lois fiscales canadiennes.

En plus d'aider et de renseigner les entreprises, ces visites permettent à l'ADRC de s'assurer que celles-ci comprennent l'importance d'observer volontairement les lois fiscales afin de lutter contre l'économie clandestine et, ainsi, rendre les règles du jeu équitables. L'économie clandestine est souvent associée à l'échange de produits et de services contre des paiements en espèces et aucun registre comptable. L'ADRC prend les mesures d'exécution nécessaires à l'égard des particuliers et des entreprises qui décident de ne pas observer la loi.

L'ADRC est déterminée à faire en sorte que le public puisse avoir confiance en l'intégrité et l'équité du régime fiscal. Les fonctionnaires de l'Agence font la promotion de l'observation volontaire de la loi en fournissant des renseignements et des services, en informant les Canadiens sur les risques associés à l'économie clandestine et en prenant les mesures nécessaires contre ceux qui ne paient pas leur juste part de l'impôt et des taxes.

Le programme des visites dans les collectivités est une initiative permanente d'extension des services. C'est la première fois que les visites ont lieu au cours d'une même semaine à l'échelle du pays.


Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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