Communiqué de presse

L'ADRC répond aux besoins des Canadiens touchés par l'ouragan Juan

Ottawa, le 1^er octobre 2003... Elinor Caplan, ministre du Revenu national, a déclaré aujourd'hui que l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) applique immédiatement les dispositions d'équité afin d'aider les résidents et les entreprises de la Nouvelle-Écosse et de
l'Île-du-Prince-Édouard qui pourraient avoir des difficultés à s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison de l'ouragan Juan.

« Le gouvernement travaille avec les Canadiens et les entreprises tous les jours; nous sommes donc sensibles aux difficultés causées par l'ouragan », a déclaré la ministre. Comme nous l'avons fait dans le passé, l'ADRC continuera à prévoir des allégements pour ses clients dans des circonstances extraordinaires, en étudiant les cas de ceux qui ne peuvent pas s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison de l'ouragan.

Les dispositions d'équité donnent à l'ADRC la souplesse nécessaire pour utiliser une approche équilibrée et logique afin d'aider les Canadiens à résoudre des problèmes auxquels ils sont confrontés malgré eux. L'ADRC examinera les dossiers au cas par cas et pourrait allouer diverses mesures d'allégement, comme le report des dates d'échéance, des calendriers de paiement souples ou l'annulation des pénalités et des intérêts. Les particuliers qui ont des questions ou des préoccupations concernant leur dossier fiscal peuvent appeler le service d'information au 1 800 959-7383, et les entreprises peuvent communiquer avec le guichet d'affaires au
1 800 959-7775.

Par ailleurs, l'ADRC à été informée que la Société canadienne des postes livrera les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du crédit pour la TPS/TVH et de toute autre prestation dans les délais habituels.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

Afin de recevoir un courriel lorsqu'un communiqué est ajouté à notre site Web, inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques.

Renseignements aux médias