Communiqué de presse

Réponse de l'ADRC aux Canadiens touchés par la panne de courant

Le 17 août 2003... Elinor Caplan, ministre du Revenu national, a indiqué aujourd'hui que l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) appliquera sans hésiter les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise et la Loi sur les douanes en matière d'équité pour aider les entreprises à s'acquitter de leurs obligations fiscales et douanières à la suite de la panne de courant.

« Le gouvernement est sensible aux problèmes que la panne d'électricité a causés aux employeurs et aux entreprises », a déclaré la ministre Caplan. « Tout employeur ou toute entreprise qui effectue des versements de TPS ou de retenues sur la paie en retard, par suite de la panne, ne sera pas tenu de payer des pénalités et des intérêts. »

Les dispositions en matière d'équité offrent à l'ADRC la souplesse voulue pour faire preuve de bon sens afin d'aider les Canadiens à faire face à des problèmes qui surviennent indépendamment de leur volonté. Les employeurs et les entreprises qui font en retard leurs paiements du 15 août et qui se voient imposer en conséquence des pénalités et des intérêts pourront communiquer avec leur bureau des services fiscaux pour demander l'annulation de ces pénalités et intérêts.

« En plus, je tiens à rassurer les parents que les versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants seront effectués comme prévu le mercredi 20 août », a ajouté la ministre.

Les employeurs et les entreprises qui ont besoin de plus amples renseignements peuvent appeler notre guichet d'affaires au 1 800 959-7775 ou consulter notre site Web à www.arc.gc.ca.

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