Communiqué de presse

La police enquête sur un vol d'ordinateurs

Montréal, le 30 septembre 2003... Des corps policiers ont ouvert une enquête sur un vol d'ordinateurs de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Un des ordinateurs contenait principalement des renseignements sur les entrepreneurs et les sous-traitants de l'industrie de la construction. Les bases de données ne contenaient pas de renseignements personnels sur l'impôt des particuliers.

Le matériel informatique a été volé au Bureau des services fiscaux de Laval (Québec) le 4 septembre 2003. Lorsque les voleurs ont fait irruption dans les locaux de l'ADRC, des détecteurs de mouvement ont alerté la police, qui s'est rendue sur les lieux en moins de 15 minutes. La police de Laval a ouvert une enquête, avec l'assistance de la Gendarmerie royale du Canada. De son côté, l'ADRC effectue un examen interne complet de cet incident.

Des experts de l'ADRC ont reconstitué les bases de données pour récupérer les renseignements volés et pour évaluer si ceux-ci pourraient être utilisés à mauvais escient. La plupart de ces renseignements ont trait à des particuliers et des entreprises du domaine de la construction; il s'agit de noms, d'adresses et de numéros d'entreprise d'entrepreneurs et de sous-traitants. Certains dossiers contenaient aussi des numéros d'assurance sociale de particuliers.

L'ADRC a commencé à envoyer des lettres à quelque 120 000 particuliers. Les lettres exposent la situation clairement et fournissent à ces personnes des conseils sur les mesures qu'elles peuvent prendre pour limiter les risques que leurs renseignements personnels soient utilisés sans leur consentement. Les destinataires y trouveront aussi un numéro sans frais qu'ils peuvent composer pour obtenir plus de précisions.

En plus d'avoir resserré les mesures de sécurité au Bureau des services fiscaux de Laval, l'ADRC a entrepris un examen complet de ses politiques en matière de sécurité et de leur application dans tous ses bureaux au Canada.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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