Les versements du crédit pour la TPS/TVH pour avril
Ottawa, le 3 avril 2003... L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) enverra demain les versements du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour avril. Les particuliers qui ont demandé que le crédit soit déposé directement dans leur compte dans un établissement financier devraient s'attendre à toucher leur versement dès le 4 avril.
Les particuliers qui reçoivent leur versement par la poste peuvent s'attendre à le recevoir dans un délai de 10 jours ouvrables. S'ils ne l'ont pas reçu le 22 avril, ils devraient communiquer avec le service des renseignements sur les remboursements de l'ADRC, au 1 800 959-1954. Ce service est offert en semaine, de 8 h 15 à 17 h.
Ce trimestre, l'ADRC prévoit envoyer des versements du crédit pour la TPS/TVH totalisant plus de 727 millions de dollars à plus de 8 millions de particuliers au Canada. Le versement du mois d'avril pour la TPS/TVH inclura le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan. Pour recevoir le prochain versement trimestriel du crédit pour la TPS/TVH en juillet 2003, les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2002 et cocher la case « oui », à la première page, à la section réservée à la demande du crédit pour la TPS/TVH. Les particuliers qui déménagent devraient en informer l'ADRC sans délai, pour éviter que leurs versements du crédit pour la TPS/TVH soient interrompus. Cela s'applique aussi aux personnes qui utilisent le dépôt direct, même si les renseignements concernant leur compte ne changent pas. Le service de Changements d'adresse en ligne de l'ADRC permet aux particuliers de modifier facilement leur adresse. Ce service est disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/nouvelleadresse
On peut obtenir des renseignements généraux sur ce crédit en téléphonant au SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) de l'ADRC, au 1 800 267-6999, ou en utilisant le service SERT en direct, offert sur Internet à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/sert
On peut aussi obtenir de l'information sur le crédit pour la TPS/TVH sous les rubriques « Médias » et « Prestations pour enfants et familles » du site Web de l'ADRC, à www.arc.gc.ca.
Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.
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