Diffusion publique des décisions et des interprétations

Nous fournissons au public l'interprétation des questions techniques complexes d'un certain nombre de façons. Comme il a déjà été mentionné, toutes les décisions anticipées sont maintenant épurées et communiquées à divers éditeurs de publications fiscales.

Les décisions en version épurées se trouvent aussi dans une banque de données interne qui renferme toute l'information que nous avons fait paraître en vertu de la Loi sur l'accès à l'information depuis 1989. Elle contient des interprétations techniques données à des fiscalistes et aux bureaux des services fiscaux, des questions et réponses soulevées à l'occasion de conférences à caractère fiscal, des discours, etc. Les éditeurs de publications fiscales obtiennent ces documents depuis 1993.