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Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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À propos d'IMPÔTEL


Qu'est-ce qu'IMPÔTEL?

IMPÔTEL est un programme d'ordinateur interactif qui permet aux contribuables admissibles de produire électroniquement leur déclaration de revenus à l'aide d'un téléphone à clavier et ce, gratuitement. Tout ce qu'il vous faut est un téléphone à clavier, votre numéro d'assurance sociale, votre code d'accès et votre déclaration de revenus remplie.

Qui peut utiliser IMPÔTEL?

IMPÔTEL a été créé pour les contribuables qui produisent une déclaration avec des renseignements fiscaux les plus communs comme les revenus d'emploi, les revenus de pension, les revenus d'intérêts, les cotisations à des régimes de pension agréés et les dons de bienfaisance. Les situations fiscales plus complexes comme les revenus de travail indépendant, les gains en capital et les revenus de location ne sont pas acceptées par le système parce qu'il faudrait passer plus de temps au téléphone et qu'il pourrait être nécessaire de voir les documents avant de pouvoir traiter les déclarations. Veuillez noter que les contribuables qui produisent une déclarations pour la première fois ne sont pas admissibles au service IMPÔTEL.

Le service IMPÔTEL est offert aux contribuables qui ont reçu une trousse de déclaration d'impôt T1 Spéciale, T1S-A ou T1S-C (les salariés, les étudiants, les personnes âgées et les personnes qui produisent une déclaration pour obtenir des prestations ou des crédits) ainsi qu'aux contribuables qui reçoivent la trousse de déclaration pour les utilisateurs de logiciels. Ces trousses contiennent un code d'accès personnalisé et de l'information à propos du service IMPÔTEL.

Si vous n'avez pas reçu une de ces trousses de déclaration et que vous pensez que votre situation fiscale vous permettrait d'utiliser IMPÔTEL, voyez « Qu'est-ce qu'un code d'accès » pour en savoir plus.

IMPÔTEL n'accepte que certains revenus, certaines déductions et certains crédits d'impôt. Il est donc possible que vous ne soyez pas capable d'utiliser le système, même si vous avez été invité à l'utiliser. Si vous avez reçu une invitation l'an dernier mais que vous n'avez pas été capable d'utiliser IMPÔTEL, essayez de nouveau. Nous améliorons le service chaque année.

Qu'est-ce qu'un code d'accès?

Votre code d'accès est un numéro à quatre chiffres qui est inscrit sur l'étiquette personnalisée qui se trouve dans la trousse de déclaration que l'ARC vous envoie. Vous pouvez l'employer pour utiliser IMPÔTEL ou pour le service IMPÔTNET. Vous avez besoin de ce code d'accès personnalisé avec votre numéro d'assurance sociale pour utiliser le service IMPÔTEL.

Feuille d'étiquettes Feuille d'étiquettes

Si vous n'avez pas reçu un code d'accès ou si vous avez reçu un code d'accès qui vous rend admissible seulement au service IMPÔTNET et que vous pensez que votre situation fiscale vous permettrait d'utiliser IMPÔTEL, vous pouvez composer le numéro sans frais du bureau d'aide des services électroniques (1-800-714-7258) pour obtenir un code d'accès.

Si vous perdez votre code d'accès, vous pouvez aussi communiquer avec le bureau d'aide des services électroniques.

Comment IMPÔTEL fonctionne-t-il?

Étape 1 - Remplir votre déclaration de revenus, ainsi que tous les formulaires et annexes en utilisant l'information fournie dans votre trousse de déclaration.

Étape 2 - Composez le numéro sans frais du service IMPÔTEL (1-800-959-1110). Vous devez utiliser un téléphone à clavier et téléphoner à partir du Canada ou de la zone continentale des États-Unis. IMPÔTEL est accessible sept jours sur sept. Consultez nos « Heures de service » pour en savoir plus.

Étape 3 - Fournissez les renseignements demandés en appuyant sur les chiffres du clavier de votre téléphone. IMPÔTEL vous guidera pas à pas.

Nous allons vous demandez votre numéro d'assurance sociale et votre code d'accès (qui se trouvent sur votre étiquette personnalisée, dans votre trousse de déclaration de revenus). Nous allons aussi vous demandez de confirmer votre état civil, et s'il y a lieu, le numéro d'assurance sociale de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait. Nous allons peut-être demander son revenu net ainsi que le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui est inclus dans le revenu net, afin de pouvoir faire le calcul des montants auxquels vous pourriez avoir droit, comme le crédit de la TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants. Vous serez ensuite guidé tout au long de l'entrée de l'information de votre déclaration de revenus.

Étape 4 - Confirmez que vous voulez que ces renseignements constituent votre déclaration de revenus. Nous vous donnerons immédiatement un numéro de confirmation, et nous commencerons à traiter votre déclaration. Prenez note du numéro de confirmation et gardez-le dans vos dossiers. Ceci constitue une preuve que nous avons bien reçu votre déclaration.

Remarque
Votre déclaration de revenus sera considérée comme produite seulement lorsque vous recevrez votre numéro de confirmation. Assurez-vous de l'avoir entendu avant de raccrocher.

Si vous avez une déficience qui vous empêche de vous servir d'un téléphone à clavier pour transmettre votre déclaration par IMPÔTEL, appelez au 1-800-714-7258 pour obtenir notre aide.

Conseils sur l'utilisation d'IMPÔTEL :

  • Pour répondre « oui » à une question, appuyez sur le chiffre un (1).
  • Pour répondre « non » à une question, appuyez sur le zéro.
  • Si vous désirez que que l'on répète une question, appuyez sur l'étoile (*).
  • Ne composez que les dollars à moins qu'IMPÔTEL vous demande d'entrer les montants en dollars et en cents.
  • Lorsque vous aurez terminé d'entrer un montant, appuyez sur le carré (#). IMPÔTEL répète chaque entrée.
  • Si vous faites une erreur, vous pouvez la corriger, ou raccrocher et téléphoner de nouveau, vous avez droit à six essais.

Pourquoi utiliser IMPÔTEL?

  • Gratuit! - Tout ce qu'il vous faut est un téléphone à clavier et votre code d'accès.
  • Remboursement rapide - L'an passé plus de 98 % des contribuables qui ont utilisé IMPÔTEL pour leur déclaration ont reçu leur remboursement dans les deux semaines.
  • Facile et rapide - Il suffit de quelques minutes pour produire votre déclaration par IMPÔTEL à l'aide de votre téléphone à clavier.
  • Option sans papier - Vous n'avez pas à envoyer de déclaration sur papier ni à fournir de reçus, sauf si nous vous demandons de le faire.
  • Confirmation - Une fois votre déclaration transmise, vous recevez un numéro de confirmation indiquant que l'ARC l'a bien reçue.

Autres options pour soumettre votre déclaration

Si vous décidez de ne pas utiliser IMPÔTEL, vous pouvez peut-être utiliser une de nos autres options de transmission de déclaration par voie électronique, soit TED ou IMPÔTNET ou encore imprimer votre déclaration de revenus générée par ordinateur et l'envoyer par la poste à votre centre fiscal.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2007-01-11
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