Voyages organisés et le logement provisoire

Le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés donne droit à un remboursement de la taxe pour les non-résidents qui achètent des voyages organisés comprenant un logement provisoire admissible au Canada, ou pour les organisateurs de voyages non-résidents et non-inscrits qui achètent un logement revendu dans un voyage organisé.

Le nouveau remboursement s'applique seulement à l'achat de voyages organisés qui comprennent un logement provisoire et un service au Canada où la première nuit d'hébergement au Canada a lieu après mars 2007. Le nouveau remboursement s'applique aussi à l'achat de logement provisoire admissible au Canada qui est revendu dans le cadre d'un voyage organisé, après mars 2007, et qui n'est pas compris dans un voyage organisé.

Formulaires et publications

• Brochure Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents (RC4160)
• Formulaire GST115, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
• Formulaire GST106, Annexe 2 – Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
• GI-032 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement aux non-résidents qui achètent des voyages organisés
• GI-033 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement aux organisateurs de voyages non résidents et non inscrits qui acquièrent de l'hébergement