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Agence du revenu du Canada
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Visiteurs au Canada - particulier/touriste

Le gouvernement du Canada a éliminé le Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs et a annoncé la création du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Pour plus de renseignements, visitez Questions et réponses sur l'élimination du programme de remboursement aux visiteurs et le nouveau programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés.

Les non-résidents qui ne sont pas organisateurs de voyages continueront d'avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH payée à l'achat d'un logement provisoire ou d'un emplacement de camping fait après mars 2007 si une des conditions suivantes s'applique :

  • fait partie d'un séjour dans le même établissement qui a commencé avant avril 2007;
  • a été vendu au non-résident aux termes d'une convention écrite conclue avant le 25 septembre 2006 et qui a été mis à sa disposition pour la première fois avant avril 2009.

Pour plus de renseignements, visitez l'Info TPS/TVH GI-026, Programme de remboursement aux visiteurs - Remboursement pour logement aux non résidents.


Formulaires et publications