Nous pouvons vous imposer une pénalité égale à 10 % du montant que vous auriez dû retenir au RPC, à l'AE et à l'impôt sur le revenu.
Lorsque vous êtes assujettis à cette pénalité plus d'une fois au cours de la même année civile, la pénalité peut atteindre 20 % s'il est prouvé que vous avez commis la faute volontairement ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde.
Pour savoir comment effectuer les retenues pour les cotisations au RPC, à l'AE et à l'impôt sur le revenu, lisez Calculer les retenues.