Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-22 à 06:51:29. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-22 at 06:51:29. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information

Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Embaucher un préposé aux soins, un domestique ou un gardien d'enfants

Si vous engagez un préposé aux soins, un domestique ou un gardien d'enfants pour vous aider, vous pouvez être considéré comme son employeur.

Si vous engagez un préposé aux soins ou un domestique en résidence, vous fournissez peut être un avantage imposable tel que la pension et logement.

à ce titre, vous devez assumer certaines responsabilités en vertu de la relation d'emploi qui existe entre vous et la personne engagée.

Quand êtes-vous considéré comme un employeur?

Vous êtes considéré comme un employeur si vous vous occupez :

d'embaucher une personne;
d'établir un horaire de travail régulier (par exemple, de 9 h à 17 h);
d'assigner et de superviser les tâches à accomplir.

Si vous n'êtes pas sûr d'être un employeur selon ces critères, vous pouvez faire une demande pour une décision.

Pour connaître vos responsabilités en tant qu'employeur, voir les étapes des retenues sur la paie.

Sujet connexe

Besoin d'aide?

image de promotion Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.