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Quand devez-vous remplir un feuillet T4?

Vous devez remplir un feuillet T4 pour déclarer les montants suivants :

  • les salaires (y compris les salaires tenant lieu de préavis de congédiement), les pourboires ou gratifications, les primes, les paies de vacances, les commissions d'emploi, la rémunération assurable brute de pêcheur travailleur autonome et toute autre rémunération que vous avez payée à des employés pendant l'année;
  • les avantages ou allocations imposables;
  • les différentes retenues que vous avez faites pendant l'année;
  • le facteur d'équivalence (FE) pour les employés qui ont accumulé un droit à des prestations pendant l'année en vertu de votre régime de pension agréé (RPA) ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Remarque
Le revenu doit être déclaré sur un feuillet T4 de l'année au cours de laquelle il a été payé, peu importe quand le service a été rendu. Par exemple, les revenus inclus dans les chèques de paie datés de janvier, représentant des salaires pour du travail effectué dans les derniers jours de décembre, doivent être déclarés sur un feuillet T4 de l'année qui commence en janvier.

Remplissez un feuillet T4 pour chaque personne à qui vous avez versé une rémunération pendant l'année, si l'une ou l'autre des conditions suivantes s'applique :

  • vous deviez retenir des cotisations au RPC ou au RRQ, à l’AE ou au RPAP ou de l’impôt sur le revenu sur la rémunération;
  • la rémunération a été de plus de 500 $.

Remarque
Vous devez toujours remplir un feuillet T4 lorsque vous payez un avantage imposable relatif à une police collective d'assurance temporaire sur la vie à un employé, et cela, même si le montant de toutes les rémunérations payées dans l'année civile est de moins de 500 $.

Vous devez remplir un feuillet T4A lorsque vous payez un avantage imposable relatif à une police collective d’assurance temporaire sur la vie à un ancien employé ou employé retraité.

Date de modification : 2007-11-15

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