Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-22 à 06:58:21. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Pour toutes les demandes ou pour recevoir du soutien, envoyez un courriel à archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-22 at 06:58:21. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. For all requests or for support, email archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. See all versions of this preserved page.
Loading media information

Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Méthodes de versements

Vous pouvez choisir parmi plusieurs méthodes pour verser vos retenues sur la paie.

Remarques
Si vous êtes un auteur de versements de seuil 2, vous devez faire vos versements à votre institution financière canadienne ou par voie électronique en utilisant le service bancaire de votre institution financière.

Si vous n'avez pas de versements de retenues sur la paie à faire pour la période en cours, lisez Pas de versement.

Si vous versez des retenues pour plus d'un compte, indiquez-nous vos numéros de compte de retenues sur la paie et indiquez-nous la répartition des montants destinés à chaque compte, pour que nous puissions créditer les bons montants aux bons comptes.

Prévoyez 10 jours pour le traitement de votre versement.

Par voie électronique

Vous pouvez peut-être faire vos versements de retenues sur la paie par voie électronique en utilisant le service bancaire par téléphone ou par le site Web de votre institution financière. Accordez suffisamment de temps à l'institution financière pour qu'elle puisse traiter votre transaction. Pour en savoir plus, lisez Paiements électroniques ou communiquez avec votre institution financière.

Les clients qui sont inscrits au E-PD7A peuvent faire leurs versements en ligne immédiatement ou postdater. Lisez Comment payer vos versements si vous utilisez le PD7A électronique?

À votre établissement financier

Vous pouvez faire votre versement à votre institution financière canadienne. Remplissez la pièce de versement et remettez-la avec votre paiement. Votre institution financière estampillera la partie du bas et vous remettra celle du haut comme reçu.

Utilisez-vous un guichet automatique?

Si vous utilisez un guichet automatique pour nous envoyer un versement, faites-le suffisamment à l'avance pour tenir compte du délai de traitement de l'institution financière. L'institution débitera votre compte au moment où vous utilisez le guichet automatique. Cependant, vous devez prévoir un délai avant que nous recevions le paiement.

Remarque
Un relevé de guichet automatique n'est pas une preuve que le versement a été fait avant la date limite.

Par la poste

Vous pouvez envoyer votre chèque ou mandat établi à l'ordre du Receveur général à l'adresse indiquée dans votre trousse de déclaration ou au verso de votre pièce de versement. Indiquez votre numéro d'entreprise (NE) au verso.

Remplissez la partie du bas de votre formulaire de versement et remettez-le avec votre versement. Accordez suffisamment de temps pour que nous le recevions à temps. Les chèques postdatés de la date limite sont acceptés.

Remarque
N'envoyez pas d'argent comptant par la poste.

Conclure une entente de paiement

Les retenues sur la paie devraient être détenues en fiducie pour le Receveur général dans un compte séparé de votre fonds d'exploitation de votre entreprise. Si, pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez pas verser votre solde dû, appelez le 1-800-959-7775 pour obtenir des renseignements sur les ententes de versement.

Nous vous imposerons quand même des pénalités et des intérêts sur tout montant non versé.

Besoin d'aide?

image de promotion Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.