Nouvel auteur de versements

Si vous êtes un nouvel employeur ou n'avez jamais versé de cotisations au RPC ou à l'AE ni retenu d'impôt sur le revenu auparavant, vous devez demander un numéro d'entreprise (NE), si vous n'en avez pas, et vous inscrire pour obtenir un compte de retenues sur la paie. Pour obtenir de l'information sur la façon de vous inscrire pour un NE et un compte de retenues sur la paie, lisez Ouvrir un compte de retenues sur la paie.

Pour en savoir plus au sujet de vos responsabilités en tant qu'employeur, lisez Responsabilités de l'employeur.  Si vous avez toujours besoin d'aide pour calculer ou verser vos déductions après avoir lu ces pages, vous pouvez téléphoner au 1-800-959-7775.

Nous considérons les nouveaux employeurs comme des auteurs de versements réguliers.  Lisez Versements réguliers pour connaître les dates d'échéance et obtenir plus de renseignements.

Lorsque vous faites votre premier versement, envoyez votre chèque ou mandat-poste à l'un de nos centres fiscaux. Faites le chèque ou le mandat à l'ordre du Receveur général, et inscrivez votre NE au verso.  Incluez une lettre indiquant:

• la mention qu'il s'agit de votre premier versement;
• la période visée par votre versement;
• votre nom d'employeur complet ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone de votre entreprise;
• votre numéro d'entreprise.

Après avoir fait votre premier versement, nous vous enverrons un formulaire de versement par la poste pour votre prochain versement et continuerons de vous en envoyer un chaque fois que nous recevrons votre paiement.

Si vous ne recevez pas un formulaire de versement à temps pour votre prochain versement, envoyez votre paiement de la façon décrite ci-dessus. Dans votre lettre, inscrivez que vous n'avez pas reçu votre formulaire de versement.

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