Allocation de retraite

Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est un montant que les dirigeants ou les employés reçoivent soit au moment ou après leur départ de retraite, en reconnaissance de longs états de service, ou à l'égard de la perte dune charge ou dun emploi.

Une allocation de retraite comprend les montants suivants :

• les paiements pour congés de maladie non-utilisés lors du départ de lemployé;

• les montants quune personne reçoit au moment de la cessation de sa charge ou de son emploi, même si le montant représente des dommages intérêts (p. ex., pour renvoi injustifié).

Une allocation de retraite ne comprend pas les montants suivants :

• une prestation de retraite ou dautres pensions;

• une somme quune personne reçoit en raison du décès dun employé;

• certains avantages découlant de la prestation de services daide à lemployé;

• un paiement pour des vacances accumulées qui nont pas été prises avant la retraite;

• un salaire tenant lieu de préavis de congédiement;

• un montant pour dommages intérêts accordé en raison de la violation réelle ou présumée des droits dun employé, en vertu de la Loi sur les droits de la personne (un tel montant nest pas imposable).

Si vous versez une allocation de retraite à un résident canadien, vous devez retenir limpôt sur toute partie que vous lui payez directement, selon les taux de retenue dimpôt pour les paiements forfaitaires. 

Si vous versez une allocation de retraite à un non résident du Canada, vous devez retenir 25 % de lallocation (sous réserve de divers accords fiscaux et conventions fiscales). Envoyez ce montant au Receveur général du Canada pour le compte du non-résident. Pour en savoir plus, lisez le IT 337, Allocations de retraite, et Choix prévu à larticle 217 de la Loi de limpôt sur le revenu.

Transfert en totalité ou en partie d'une allocation de retraite

Dans certains cas, il est possible de transférer la totalité ou une partie dune allocation de retraite dans un régime de pension agréé (RPA) ou dans un régime enregistré dépargne retraite (REER). Pour en savoir plus, lisez Transfert d'une allocation de retraite.

Les allocations de retraite doivent être déclarées sur des feuillets T4A et non sur les feuillets T4.

Formulaires et publications

• Comment retenir limpôt sur les revenus de pension ou dautres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire (RC4157)
• Choix prévu à larticle 217 de la Loi de limpôt sur le revenu (T4145)
• IT 337, Allocations de retraite

Sujet connexe

• Transfert d'une allocation de retraite
• Taux de l'impôt à retenir sur les paiements forfaitaires

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