<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-22 à 08:51:32. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-22 at 08:51:32. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Que faire lorsqu'un employé quitte son emploi?

Nous vous suggérons de calculer la rémunération et les retenues cumulatives totales de l'employé pendant l'année et de lui remettre un feuillet T4.

Conservez la copie qui nous est destinée et joignez-la au formulaire T4 Sommaire que vous nous enverrez au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante.

Vous voudrez peut-être consulter les normes d'emploi de la province ou du territoire d'emploi de l'employé afin de confirmer que vous ayez bien rencontré leurs exigences.

Si vous payez une allocation de retraite, consultez Allocation de retraite afin de savoir comment traiter ces paiements. Les allocations de retraite doivent être déclarées sur des feuillets T4A.

Vous devez aussi remplir un Relevé d'emploi.

Besoin d'aide?

image de promotion Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.