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Erreurs dans les versements et façons de les corriger

Si vous notez que vous avez fait une erreur dans l'envoi de vos retenues sur la paie durant l'année, procédez de la façon suivante:

Versement insuffisant

Faites-nous parvenir le montant manquant le plus tôt possible. Utilisez un nouveau formulaire de versement ou écrivez-nous une lettre indiquant votre numéro d'entreprise ainsi que la période de paie concernée.

Versement en trop

Si vous avez trop remis en 2007, réduisez votre prochain versement du montant correspondant. Si vous avez trop remis en 2006, joignez une note avec votre T4 sommaire expliquant la raison du paiement en trop et indiquez si vous voulez que nous le transférions à un autre compte ou à une autre année, ou que nous vous le remboursions.

Après avoir reçu votre déclaration de renseignements, nous effectuons une Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) afin de vérifier que vous ayez bien remis les montants de CPP et d'AE. Pour savoir ce qui se passe si vous n'avez pas remis les bons montants, consultez RGAP.

Si vous effectuez votre remise en retard, nous pouvons vous imposer une pénalité.

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