Cette catégorie de travailleurs est réservée uniquement aux coiffeurs pour hommes et dames qui offrent leurs services dans un établissement prévu à cet effet.
Si vous avez comme employés des coiffeurs pour hommes et dames, vous devez retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l'assurance-emploi (AE) et de l'impôt sur le revenu comme pour vos employés ordinaires.
Si vous n'êtes pas certain d'avoir à déduire des cotisations au RPC et à l'AE, vous pouvez demander une décision.
Si ces travailleurs ne sont pas vos employés, les règles particulières suivantes s'appliquent.
Les cotisations au RPC et l'impôt sur le revenu
Nous considérons que les personnes non employées en vertu d'un contrat de louage de services sont des travailleurs indépendants aux fins du RPC et de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, elles sont responsables du paiement de leurs cotisations au RPC et de leur impôt sur le revenu.
Ne retenez pas de cotisations au RPC ni d'impôt sur le revenu de ces travailleurs.
Cotisations à l'AE
Nous considérons que le propriétaire ou l'exploitant d'un salon de barbier ou de coiffure est l'employeur, aux fins de l'AE, de tous les travailleurs qui rendent des services dans son établissement, même si ceux ci ne sont pas des employés embauchés en vertu d'un contrat de louage de services.
Si vous êtes le propriétaire ou l'exploitant de l'entreprise, vous devez payer la part des travailleurs et votre part des cotisations à l'AE. La rémunération assurable du travailleur se calcule à partir de son revenu net.
Il y a deux façons d'établir la rémunération assurable pour la semaine, selon que vous savez ou ne savez pas combien la personne a gagné et quelles sont ses dépenses engagées dans la semaine :
a) | Si vous savez combien la personne a gagné dans la période de paie, ainsi que le montant des dépenses engagées pour gagner le revenu d'entreprise, la rémunération assurable est la rémunération totale (revenu net) qu'elle a tirée de l'emploi pour la période de paie jusqu'au maximum de la rémunération assurable pour l'année. | |
b) | Si vous ne savez pas combien la personne a gagné dans la période de paie ou le montant des dépenses engagées pour gagner le revenu d'entreprise, la rémunération assurable est le moins élevé des deux montants suivants : | |
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En tant qu'employeur, vous devez nous envoyer les cotisations à l'AE que vous versez au compte de ces travailleurs.
À partie de 2007, le revenue brut des coiffeurs pour hommes et femmes peut être déclaré sur leur feuillet T4. Lisez le Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire pour obtenir des directives à ce sujet.
Remarque
Lorsque les travailleurs ont un arrêt de rémunération, vous devez remplir un Relevé d'emploi (formulaire INS 2106) dans les cinq jours suivant le dernier jour de travail.
Pour les exigences de déclaration, lisez les directives sur la façon de remplir le feuillet T4.
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