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Agence du revenu du Canada
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Chauffeurs de taxi et autres véhicules de transport de passagers

Si vous avez comme employés des chauffeurs de taxi et autres véhicules de transport de passagers, vous devez retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l'assurance-emploi (AE) et de l'impôt sur le revenu comme pour vos employés réguliers.

Si vous n'êtes pas certain d'avoir à déduire des cotisations au RPC et à l'AE, vous pouvez demander une décision.

Si ces travailleurs ne sont pas vos employés, les règles particulières suivantes s'appliquent.

Les chauffeurs non employés en vertu d'un contrat de louage de services peuvent occuper un emploi assurable. à la demande de l'industrie du taxi, un règlement de l'AE protège les chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers non embauchés à titre d'employés.

Ce règlement a été adopté parce que ces travailleurs connaissent souvent des périodes d'inactivité. Le règlement s'applique aux chauffeurs dans les situations suivantes :

  • ils ne sont pas les propriétaires de plus de 50 % du véhicule;
  • ils ne sont ni propriétaires ni exploitants de l'entreprise.

La rémunération de ces travailleurs est assurable, même s'ils ne sont pas des employés. Nous considérons que l'entreprise pour laquelle les chauffeurs rendent leurs services est un employeur réputé aux fins de l'AE.

Si un chauffeur ne respecte pas les conditions du règlement, son emploi n'est pas assurable.

Un chauffeur est considéré comme le propriétaire/exploitant d'une entreprise de taxis s'il remplit les conditions suivantes :

  • il est en mesure d'assumer les chances de profit et les risques de perte découlant de l'exploitation de l'entreprise de taxis;
  • il possède le droit de conduire un ou des taxis.

Les cotisations au RPC et l'impôt sur le revenu
Les personnes non employées en vertu d'un contrat de louage de services sont considérées comme des travailleurs indépendants aux fins du RPC et de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, elles sont responsables du paiement de leurs cotisations au RPC et de leur impôt sur le revenu.

Ne retenez pas de cotisations au RPC ni d'impôt sur le revenu pour ces travailleurs.

Cotisations à l'AE
Si vous êtes un employeur réputé, vous devez verser la part des travailleurs et votre part des cotisations à l'AE. Les gains assurables des chauffeurs se calculent à partir du revenu net.

Il y a deux façons d'établir la rémunération assurable pour la semaine, selon que vous savez ou ne savez pas quels sont les gains réels et les dépenses engagées du chauffeur pour la semaine :

a)   Si vous connaissez les revenus et les dépenses du chauffeur pour la semaine, calculez les gains assurables en soustrayant les dépenses des revenus.
b)   Si vous ne savez pas combien la personne a gagné dans la semaine, ni le montant des dépenses engagées, ou que vous ignorez l'un ou l'autre de ces éléments, la rémunération assurable est le moins élevé des deux montants suivants :
   
  • le nombre de jours de travail dans la semaine multiplié par 100 $;
  • 500 $.

 

À partie de 2007, le revenu brut des chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers peut être déclaré sur leur feuillet T4. Lisez le Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.

Remarque
Lorsque les travailleurs ont un arrêt de rémunération, vous devez remplir un Relevé d'emploi (formulaire INS 2106) dans les cinq jours suivant le dernier jour de travail.

Pour les exigences de déclaration, lisez les directives sur la façon de remplir le feuillet T4.

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