Retraite ou décès

Selon la structure de votre entreprise, la retraite ou le décès d'un propriétaire pourrait avoir une incidence sur vos comptes de l'ARC.

Pour plus de renseignements concernant la TPS/TVH, lisez TPS/TVH - Décès ou retraite.

Entreprise à propriétaire unique

Lorsque le propriétaire d'une entreprise individuelle décède, une déclaration de revenus des particuliers doit être remplie. Pour plus de renseignements, consultez Que faire lorsqu'une personne est décédée.

Il faudra également annuler le numéro d'entreprise et fermer tous les comptes d'entreprise de l'ARC une fois que toutes les déclarations finales et les sommes dues auront été traitées.

Société de personnes

Le statut de l'entreprise dépend du contrat de société de personnes qui a été conclu. Il est possible d'intégrer de nouveaux associés sans avoir à obtenir un nouveau numéro d'entreprise (NE).

Si le dernier des associés décide qu'il ne veut pas maintenir la société de personnes mais qu'il préfère continuer en tant qu'entreprise individuelle, consultez Changement de propriétaire, partenaire ou de directeurs.

S'il est déterminé que la société de personnes va cesser d'exister, consultez Fermeture de comptes.

Société

Quand un actionnaire se retire ou décède, la société peut poursuivre ses activités. La structure de la société déterminera si la société va poursuivre ses activités.

Pour plus de renseignements, consultez Changement de propriétaire, partenaire ou de directeurs.

Formulaires et publications

• Guide Quoi faire suivant un décès (RC4111)
• Guide Déclarations de revenus de personnes décédée (T4011)
• Guide Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (RC4022)
• Guide Les retenues sur la paie et les versements (T4001)
• Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés (T4012)

Sujets connexes

• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Site canadien des entreprises et des consommateurs