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T4 Sommaire

Utilisez le formulaire Sommaire pour reporter les totaux des montants déclarés sur les feuillets T4 correspondants. Si vous produisez votre déclaration sur support magnétique ou par Internet, vous n'avez pas à nous envoyer une copie papier du formulaire T4 Sommaire.

Avez-vous besoin d'un formulaire T4 Sommaire?
 Si vous n'avez pas reçu de formulaire T4 Sommaire personnalisé, procurez-vous une copie du sommaire non personnalisé en cliquant ici. Lorsque vous le remplissez, indiquez le numéro d'entreprise de 15 caractères que vous utilisez lorsque vous nous envoyez les retenues sur la paie de vos employés ainsi que votre raison sociale (nom commercial) et votre adresse complète dans l'espace prévu au haut du formulaire.

Comment remplir le formulaire T4 Sommaire

Pour connaître les instructions détaillées sur la façon de remplir le Sommaire, lisez les Instructions détaillées pour le T4 Sommaire.

  • Inscrivez les montants en dollars et en cents canadiens, même s’ils ont été payés en devise étrangère. Lisez la feuille de renseignements RC4152, Taux de change moyens pour 2007.
  • Remplissez un T4 Sommaire distinct pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie. Placez le Sommaire sur le dessus des feuillets correspondants.
  • Les totaux que vous inscrivez sur le Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur les feuillets. Les erreurs ou les omissions risquent de retarder le traitement de votre déclaration.

Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)

Chaque année, nous verifions les calculs que vous avez fait sur les feuillets T4 que vous avez produit sur votre formulaire T4 Sommaire. Nous effectuons ceci afin de nous assurer que les retenues du RPC et de l'AE que vous nous avez remises correspondent aux revenus ouvrant droit à pension et aux revenues assurables que vous avez déclarés. Lisez la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension.

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Date de modification : 2007-11-15

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