Si vous avez un employé qui a travaillé dans plusieurs provinces ou territoires pendant l'année, complétez un feuillet T4 distinct pour les revenus et retenues qui s'appliquent à chaque province ou territoire.
Complétez une copie du feuillet T4 pour chaque employé afin de l'envoyer avec votre T4 Sommaire. Vous pouvez imprimer l'information concernant deux employés différents sur la même page. Vous pouvez conserver une copie des feuillets et Sommaires dans vos dossiers.
Si vous versez des montants aux pêcheurs, Indiens inscrits, coiffeurs pour hommes et pour dames, chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers, lisez les instructions détaillées ci-dessous et consultez également les Cas particuliers.
En 2006, de nouveaux codes on été créés pour la section « Autres renseignements » du feuillet de renseignements T4. Ces codes sont obligatoires en 2007. Le code 85, « Primes versées à un régime privé d’assurance-maladie » est toujours facultatif.
Pour des conseils sur la préparation des feuilets T4, lisez Conseils pour remplir le feuillet T4.
Dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4, vous trouverez des cases où vous inscrirez les codes et les montants correspondant aux commissions d'emploi, aux allocations et avantages imposables, aux montants déductibles, aux revenus de pêche et aux autres inscriptions qui s'appliquent. Ces cases ne sont pas numérotées comme dans la partie supérieure du feuillet. Vous inscrivez plutôt vous même les codes applicables.