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Inscription pour le droit d'exportation

Toute personne qui exporte des produits de bois d'oeuvre aux États-Unis est tenue de s'inscrire aux fins du droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre, y compris les exportateurs situés dans les provinces de l'Atlantique, les territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et ceux qui figurent sur la liste des « entreprises exclues ». Une « entreprise exclue » est une entreprise dont le nom apparaît à l'Annexe 10 de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux. Une telle entreprise n'est pas tenue de payer le droit d'exportation.