Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF b253-2-06f.pdf (26 ko)
Mise à jour : 2006-09-06
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Documents connexes :
B253 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre résineux - Formulaire d'inscription
B253-1 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre résineux - Supplément d'inscription pour entreprise indépendante de seconde transformation