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Agence du revenu du Canada
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Politiques et législation

Si vous avez des questions au sujet des dispositions législatives et des politiques liées au droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre, veuillez communiquer avec la Direction des droits et des taxes d'accise à :

Division des droits et des taxes d'accise
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Agence du revenu du Canada
20e étage, 320, rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone : 1-866-330-3304
Télécopieur : 613-954-2226

Textes Réglementaires

Voici une liste de règlements et de décrets de remise en relation des produits de bois d'oeuvre:

Sites connexes