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Taux du droit d'exportation

Le choix entre l'Option A et l'Option B détermine le taux du droit à payer selon le volume de bois exporté.

Taux du droit d'exportation
Mois / Année Prix de référence ($US/MBF) Option A 1 Option B 2
Décembre 2007 257 $US 15 % 5 %
Novembre 2007 273 $US 15 % 5 %
Octobre 2007 288 $US 15 % 5 %
Septembre 2007 292 $US 15 % 5 %
Août 2007 309 $US 15 % 5 %
Juillet 2007 292 $US 15 % 5 %
Juin 2007 286 $US 15 % 5 %
Mai 2007 279 $US 15 % 5 %
Avril 2007 289 $US 15 % 5 %
Mars 2007 291 $US 15 % 5 %
Février 2007 293 $US 15 % 5 %
Janvier 2007 278 $US 15 % 5 %
Décembre 2006 277 $US 15 % 15 % 3
Novembre 2006 283 $US 15 % 15 % 3
Octobre 2006 299 $US 15 % 15 % 3

1 Les régions qui exercent leurs activités selon l'Option A (droit d'exportation) comprennent la Colombie-Britannique - intérieur, la Colombie-Britannique - côte et l'Alberta.

2 Les régions qui exercent leurs activités selon l'Option B (droit d'exportation assorti de parts de contingent) comprennent la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec.

3 Les régions qui choisissent l'Option B exerceront leurs activités selon l'Option A à compter du 12 octobre 2006 jusqu'à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de mettre en oeuvre l'Option B le 1er janvier 2007. Les exportateurs de produits de bois d'oeuvre qui ont subi, pour la première fois, une première transformation dans des régions qui ont choisi l'Option B auront droit à un remboursement, pourvu que la région ne dépasse pas son volume contingentaire mensuel par plus de 12 %. Le montant du remboursement sera la différence entre le montant versé selon l'Option A et le montant que l'exportateur aurait été tenu de verser ce mois-là selon l'Option B. (Pour les mois d'octobre, novembre et de décembre, le taux du droit d'exportation de l'Option B s'élèverait à 5 %.) Pour en savoir plus sur les règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l'Option B, consultez l'Avis aux exportateurs sur les règles transitoires.

À compter du 1er janvier 2007, l'Option A consistera en un droit d'exportation variant entre 0 % et 15 %, selon le prix du marché du bois. L'Option B consistera en un droit d'exportation variant entre 0 % et 5 %, selon le prix du marché du bois, accompagné d'une limitation du volume permis d'exportation de produits de bois d'oeuvre vers les États-Unis.

Ces mesures et autres détails au sujet du droit d'exportation sont décrits dans la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

Remarque
Les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique sont définies de façon détaillée dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Columbia Forest Regions and Districts Regulations).

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Date de modification : 2007-11-13

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